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Le ministère ukrainien des Affaires étrangères a déclaré que le processus de création du « Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine » avait enregistré des progrès significatifs au cours de l’année écoulée.

Dans son communiqué, le ministère souligne que le processus avance à un rythme remarquable conformément aux normes de la justice pénale internationale.

Il est indiqué qu’en seulement quelques mois, à Chișinău, 36 États et l’Union européenne ont approuvé le troisième instrument juridique, rapprochant ainsi le tribunal de son entrée en fonction à La Haye.

Le communiqué précise que le Tribunal spécial vise à lutter contre le crime d’agression commis contre l’Ukraine et repose sur les principes de Nuremberg, fondés sur la responsabilité pénale individuelle des personnes ayant planifié, déclenché et mené une guerre d’agression.

Une fois la phase préparatoire achevée, le tribunal fonctionnera à pleine capacité en menant des enquêtes, en établissant des actes d’accusation et en conduisant les procédures judiciaires.

Le ministère souligne également que la création de ce tribunal envoie un message fort selon lequel l’agression, l’une des violations les plus graves du droit international, ne restera pas impunie.