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Cette mesure a été mise en œuvre conformément à la décision du Conseil de l'Union européenne supprimant l'exonération douanière accordée aux envois de faible valeur.

Dans le nouveau système, la taxe ne sera pas appliquée à chaque produit individuel de la commande, mais à chaque position tarifaire ou groupe de produits figurant dans la déclaration en douane. Plusieurs produits relevant de la même classification douanière pourront être considérés comme une seule ligne, tandis que des taxes distinctes seront calculées pour les différents groupes de produits.

La réglementation s'applique aux marchandises expédiées vers la Bulgarie depuis tous les pays situés hors de l'Union européenne, y compris la Turquie, lorsqu'elles relèvent des ventes à distance. Par conséquent, les commandes de commerce électronique expédiées de Turquie vers la Bulgarie seront également concernées par cette nouvelle mesure.

L'Agence des douanes bulgare a indiqué que, pour les achats effectués dans le cadre du système européen d'Import One-Stop Shop (IOSS), la taxe devrait être perçue dans la plupart des cas par les plateformes de vente en ligne. Si elle n'est pas perçue au moment de la commande, elle sera acquittée lors des formalités douanières par l'intermédiaire des opérateurs postaux, des sociétés de transport ou des représentants indirects du consommateur.

Les procédures douanières actuelles applicables aux envois d'une valeur supérieure à 150 euros resteront inchangées. En outre, pour certains envois commerciaux de moins de 150 euros ne relevant pas des ventes à distance, les droits d'importation existants ou les régimes tarifaires préférentiels continueront de s'appliquer selon l'origine des marchandises.

Selon cette nouvelle réglementation, le droit d'importation forfaitaire de 3 euros acquitté pour des produits de moins de 150 euros achetés à distance puis retournés au vendeur ne sera généralement pas remboursé. Toutefois, si le produit est défectueux ou non conforme aux conditions contractuelles, un remboursement pourra être demandé conformément aux dispositions du Code des douanes de l'Union européenne.

L'Agence des douanes bulgare a également précisé que cette taxe forfaitaire de 3 euros constitue une mesure temporaire et qu'elle devrait rester en vigueur jusqu'au 1er juillet 2028, date prévue pour la mise en service du nouveau centre européen de données douanières consacré au commerce électronique.