Carney : le projet de loi C-14 a été adopté
Ottawa, 16 juin (Hibya) - Le Premier ministre canadien Mark Carney a annoncé l’adoption du projet de loi C-14, introduisant des modifications majeures aux règles de libération sous caution et de détermination des peines pour les délinquants.
Le Premier ministre canadien Carney a annoncé l’adoption du projet de loi C-14 dans le pays.
Carney a indiqué que la réforme comprend plus de 80 modifications du droit pénal, visant à renforcer le système de caution et à restructurer les procédures de détermination des peines.
La loi vise à protéger les communautés contre les individus violents et récidivistes et à renforcer la sécurité publique.
Le gouvernement a déclaré que cette réforme reflète une approche plus ferme dans la lutte contre la criminalité.
Hibya Haber AjansıFrance News Agency
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